Politique de confidentialité

Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de la politique de confidentialité.

Le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) ne place aucun témoin (cookie) permanent dans les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site.

Toutefois, le SQCA contient des liens vers d'autres sites gouvernementaux. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'information, il serait bon de lire la politique de confidentialité des sites visités.

Transmission automatique de l'information

Vous devez savoir que dès que vous accédez au SQCA, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du SQCA. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « université.edu » si votre accès se fait à partir d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez; et
• si vous atteignez le guide électronique à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site de référencement).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle utilisant le SQCA, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Utilisation de Google Analytics

Services Québec utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l'outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région seulement) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L'anonymisation d'une adresse IP permet d'empêcher que l'identité d'un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Services Québec d'améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu'il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels

Les renseignements exigés par le SQCA sont nécessaires au bon fonctionnement du service. À défaut de fournir les renseignements obligatoires, votre demande ne pourra être transmise à l'organisme ou au ministère concerné.

Tous les renseignements personnels que vous accepterez de fournir au SQCA sont confidentiels et protégés conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur le ministère du Revenu ou de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires.

Ils ne seront accessibles qu'aux organismes partenaires que vous sélectionnez et qu'au personnel autorisé par ces organismes à les recevoir. En outre, les renseignements fournis ne seront utilisés à aucune autre fin, à moins que ces organismes ne soient autorisés à les communiquer en vertu de la loi ou d'ententes approuvées par la Commission d'accès à l'information.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

• le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
• l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
• la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l'accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Madame Marie-Michèle Genest
Secrétariat général adjoint
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec

Date de mise à jour 2018-03-13