Renseignements généraux sur le service

À qui s'adresse le Service québécois de changement d'adresse?

Le service s'adresse aux citoyens. Pour aviser des ministères et organismes du changement d'adresse d'une entreprise, vous devez passer par la Zone entreprise.

Y a-t-il des exceptions quant à l'utilisation du service?

Dans quelques cas, le Service québécois de changement d'adresse ne peut pas être utilisé. Si vous êtes dans une des situations présentées ci-dessous, vous ne pouvez pas aviser d'un changement d'adresse le ministère ou l'organisme concerné à l'aide de ce service.

Élections Québec

• Vous n'avez pas la citoyenneté canadienne.
• Vous avez moins de 18 ans.

Dans ces cas, vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale permanente et vous ne pouvez pas aviser Élections Québec d'un changement d'adresse.

Revenu Québec

• Vous n'avez pas produit de déclaration de revenus pour l'une des cinq dernières années.
• Vous faites une demande de changement d'adresse liée au dossier d'une personne décédée.

Dans ces cas, communiquez avec Revenu Québec au 1 800 267-6299 pour l'aviser du changement d'adresse.

Société de l'assurance automobile du Québec

Le véhicule inscrit à votre dossier à la Société est immatriculé en copropriété ou en colocation.

Dans ce cas, communiquez avec la Société au 1 800 361-7620 pour l'aviser du changement d'adresse.

Quelles sont les obligations liées à un changement d'adresse?

Lors d'un déménagement, il est obligatoire de communiquer sans délai votre nouvelle adresse aux ministères ou organismes suivants :

• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (si vous êtes bénéficiaire d'une prestation versée par la CNESST);
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (si vous êtes prestataire d'un programme du Ministère ou si vous l'avez été au cours de la dernière année);
• Société de l'assurance automobile du Québec (si vous avez un dossier de personne accidentée à la Société).

Dans les 30 jours suivant la date de déménagement, vous devez communiquer votre nouvelle adresse aux ministères ou organismes suivants :

• Régie de l'assurance maladie du Québec (concernant votre dossier lié au régime d'assurance maladie et, s'il y a lieu, au régime d'assurance médicaments);
• Société de l'assurance automobile du Québec (si vous êtes titulaire d'un permis de conduire).

Peut-on donner une adresse de correspondance?

Le ministère ou l'organisme suivant accepte d'acheminer le courrier à une adresse de correspondance : Retraite Québec

Peut-on donner une adresse hors du Québec?

Les ministères ou organismes ci-dessous acceptent d'acheminer le courrier à une adresse hors du Québec :

• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale – Apprentissage et qualification professionnelle;
• Retraite Québec;
• Revenu Québec.

Si votre ancienne adresse est à l'extérieur du Québec, celle-ci sera prise en compte par le ministère et l'organisme suivants :

• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale – Apprentissage et qualification professionnelle.

Peut-on autoriser une personne à transmettre pour soi une nouvelle adresse à l'aide du service?

Vous pouvez autoriser une personne à transmettre votre nouvelle adresse aux ministères et organismes participants à l'aide du service.

Si vous voulez autoriser cette personne à aviser en votre nom les ministères et organismes participants de votre changement d'adresse à l'aide du service en ligne, il vous suffit de lui communiquer vos renseignements personnels. Si vous utilisez le service par téléphone, vous devrez dire au préposé aux renseignements qu'une personne que vous avez autorisée répondra à ses questions en votre présence. Si vous autorisez une personne à se rendre à l'un des bureaux de Services Québec pour aviser les ministères et organismes participants de votre changement d'adresse, la personne autorisée devra avoir en main une procuration et deux pièces d'identité, dont une avec photo, lorsqu'elle s'y présentera.

Peut-on utiliser le service pour un changement d'adresse apporté par une municipalité (par exemple dans le cas d'une fusion municipale)?

Si votre adresse est modifiée à la suite d'un changement apporté par une municipalité, vous n'avez pas à transmettre votre nouvelle adresse à l'aide du Service québécois de changement d'adresse. En effet, un mécanisme est déjà prévu pour aviser les ministères et organismes des changements apportés par les municipalités sans autre démarche de votre part, sauf dans le cas de Retraite Québec.

Vous devez donc informer Retraite Québec de votre nouvelle adresse. Vous trouverez la façon de signaler le changement d'adresse directement sur le site Web de Retraite Québec, sur la page Changement d'adresse.