Renseignements exigés

Grâce au Service québécois de changement d'adresse, vous pouvez transmettre, en une seule démarche, votre nouvelle adresse aux sept ministères et organismes participants. Vous devrez fournir les renseignements suivants, selon le cas :

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Normes du travail

• numéro de dossier – Normes du travail;
• date de naissance;
• sexe.

Équité salariale

• numéro de dossier – Équité salariale.

Santé et sécurité du travail

• numéro de dossier – Santé et sécurité du travail;
• numéro d'assurance maladie;
• date de naissance;
• sexe.

Élections Québec

Liste électorale permanente

• date de naissance;
• sexe.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Programmes d'aide sociale et de solidarité sociale, mesure Services d'aide à l'emploi, Programme objectif emploi, Centre de recouvrement

• date de naissance;
• numéro d'assurance sociale;
• numéro de dossier au MESS;
• sexe.

Apprentissage et qualification professionnelle

• numéro d'assurance sociale;
• numéro de dossier relatif à la qualification professionnelle.

Régie de l'assurance maladie du Québec

Carte d'assurance maladie et Régime public d'assurance médicaments

• date de naissance;
• numéro d'assurance sociale (obligatoire pour les 18 ans ou plus);
• numéro d'assurance maladie;
• nom de famille de votre mère à sa naissance;
• prénom de votre mère;
• sexe.

Retraite Québec

Régime de rentes du Québec, régimes de retraite du secteur public, Allocation famille

• date de naissance;
• numéro d'assurance sociale;
• sexe;
• nom de famille de votre mère à sa naissance.

Revenu Québec

Tous les dossiers de Revenu Québec

• date de naissance;
• numéro de l'un des deux plus récents avis de cotisation qui vous ont été délivrés par Revenu Québec au cours des cinq dernières années d'imposition;
• numéro d'assurance sociale.

Société de l'assurance automobile du Québec

Permis de conduire

• numéro de permis de conduire;
• numéro de référence du permis de conduire.

Indemnités pour les personnes accidentées

• date de naissance;
• numéro de réclamation (dossiers de personne accidentée).

Date de mise à jour 2022-05-11